 |
Informations Légales |
|
Ce document présente la politique Informatique et libertés pratiquée sur le site web SOS-ORDI
En utilisant le présent site, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation (ci-après désignées les "conditions d'utilisation"). Si vous les refusez, veuillez ne pas consulter le présent site. Les informations vous concernant mises à la disposition de SOS Ordi par le biais de votre utilisation du présent site sont traitées conformément aux directives établies dans la Politique de Confidentialité ci-dessous et des lois relatives à la protection de l'intimité.
Ce site est déclaré à la CNIL sous le numéro : 1124339
|
La consultation du site http://www.sos-ordi.info suppose l'acceptation sans réserves des présentes conditions d'utilisation. Les termes "le site" ou "les sites" désignent ci-après le site Internet de la société DTS Informatique.
1. Identification de l'éditeur (gestionnaire) et de l’hébergeur du site www.sos-ordi.info
Directeur de la publication :
DTS Informatique
4, rue du Puits
67210 OBERNAI
Tél : 03.88.95.35.91
Email : dev@ziegler-onlines.net
Hébergeur du site : Le site SOS-ORDI est hébergé en France sur les serveurs d'Amen : www.amen.fr
2. Conditions d'utilisation
Toute reproduction totale ou partielle de la marque ou des logos de la société DTS Informatique, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet ou de son ayant-droit est prohibé, au sens de l'article L713-2 du CPI.
Propriété intellectuelle : Le site web a été réalisé par :
DTS Informatique
4, rue du Puits
67210 OBERNAI
Tél : 03.88.95.35.91
Email : dev@ziegler-onlines.net
Année de création : 1995
APE : 721 Z
SIRET : 400 563 920
Tous les éléments du présent site web (pages, textes, photographie, illustrations, logos, fichiers disponibles en téléchargement, base de données figurant sur le site, clips vidéo, fichiers sonores, charte graphique, structure générale et menus du site etc…) sont la propriété exclusive de DTS Informatique. Ces éléments sont protégés par le droit des dessins et modèle, le droit d'auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l'image et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf éventuelle autorisation préalable de DTS Informatique. Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi. L'utilisation d'une oeuvre protégée sans autorisation est considérée comme un acte de contrefaçon.
Un accord préalable de la l'entreprise DTS Informatique est requis pour la mise en place de liens hyper textes vers toute autre page que la page d'accueil du site. Cet accord peut notamment être obtenu suite à une demande adressée par courrier électronique au webmestre du site à l'adresses email suivante : dev@ziegler-onlines.net
Les bases de données sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. Toute extraction ou tentative d’extraction, totale ou partielle, est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.
3. Politique de Confidentialité : Données personnelles
Le présent site est soumis au respect de la loi française du 6 janvier 1978, dite "Informatique et libertés". Il a fait l'objet d'une déclaration auprès de la commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et a été enregistré sous le numéro : 1124339
Conformément à l'article 27 de la loi du 6 janvier 1978 dite "Informatique et libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression relatif aux données vous concernant dans les conditions de l'article 34 de ladite loi. Contactez-nous à l'adresse suivante :
DTS Informatique
4, rue du Puits
67210 OBERNAI
Tél : 03.88.95.35.91
Email : dev@ziegler-onlines.net
Collecte invisible d’informations relatives à la navigation du visiteur :
Nous enregistrons automatiquement certaines données relatives à vos habitudes sur notre site. Nous utilisons ces données en interne pour faire des statistiques sur nos utilisateurs, leurs intérêts et leurs comportements toujours dans le but de mieux les servir. Ces données sont compilées et analysées dans leur globalité, et peuvent inclure l'URL que vous venez juste de visiter, celui sur lequel vous allez vous rendre (que ces URL soient sur notre site ou pas), le navigateur que vous utilisez, l'heure de connexion et votre adresse IP.
Informations COOKIE : Nous n'implantons aucun cookie dans votre ordinateur.
Destination des informations recueillies :
Les messages électroniques envoyés par l’intermédiaire des formulaires et liens du présent site sont conservés pendant la durée nécessaire à leur traitement. Lorsque vous indiquez votre nom (ou pseudonyme), votre adresse électronique, votre adresse postale ou votre numéro de téléphone et que vous acceptez l'utilisation de ces informations, DTS Informatique pourra utiliser ces informations pour vous avertir de mises à jour, d'offres de biens, de nouveaux services ou d'autres informations reçues par DTS Informatique. DTS Informatique n'offre pas, et ne permet pas la vente, des informations vous concernant.
Exercice Droit d’opposition : Article 26 - Loi 1978 :
Vous pouvez nous aider à conserver des informations précises en nous avertissant de votre changement de numéro de téléphone et/ou d'adresse électronique. Si vous souhaitez mettre à jour ces informations ou ne souhaitez plus recevoir d'informations de notre part, n'hésitez pas à nous le faire savoir. Les droits d’accès et de rectification s’exercent auprès du Service client par mail à l'adresse dev@ziegler-onlines.net ou par téléphone au : 03.88.95.35.91
4. Responsabilité
DTS Informatique ne pourra en aucun cas être tenue responsable des pratiques ou du contenu des sites web dont les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site renvoient en direction d’autre site ou de ressources présentes sur le réseau Internet. Nous ne pouvons que vous encourager à prendre connaissance de la politique Informatique et libertés de ces sites, qui n'est pas forcément la même que la nôtre.
5. Mise à jour des mentions légales
DTS Informatique se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment, en fonction de l'évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires. Veuillez donc consulter cette page à chaque fois que vous consultez le site web afin de vous tenir au courant des conditions et modalités en vigueur. |
|
|