Valables pour les interventions sur site.

Conclues entre D.T.S. Informatique, exploitant le site internet www.sos-ordi.info ci-après dénommée « l'entreprise » et son client, ci-après dénommé « le client ».

Acceptation, modification :

Le recours aux services de l'entreprise implique l'acceptation pleine et entière par le client des présentes conditions générales de vente, consultables à partir du site internet www.sos-ordi.info

L'entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment ces présentes conditions.

Objet :

L'entreprise propose d'effectuer, sur demande téléphonique, différents services informatiques de courte durée dans les locaux du client (ou en ses propres locaux si nécessaire), tels que formation individuelle, conseil, configuration, dépannage, mise en service, installation de matériels ou de logiciels, achat auprès d'un tiers.

Confidentialité :

L'entreprise s'engage à ne chercher à prendre connaissance des données stockées sur l'équipement du client qu'au titre et dans la mesure des nécessités de l'intervention. Elle s'engage à respecter la plus stricte confidentialité quant aux données personnelles du client dont elle aurait pu avoir connaissance.

Responsabilité :

L'entreprise s'engage à prendre les précautions d'usage afin de réduire les risques encourus au titre de l'intervention par l'équipement ou les données du client. L'entreprise s'engage en outre à informer le client au mieux de ses connaissances et des informations qui lui ont été transmises de tout risque inhabituel que ferait courir l'intervention demandée.

Les locaux, l'équipement, les logiciels et les données du client, ainsi que toute utilisation qui pourrait en être faite, restent placés sous l'entière et unique responsabilité du client ou de leur titulaire légitime. Le client déclare être en possession des supports originaux d'installation de ses logiciels (CD-Rom, disquettes, numéros de série) et reconnaît être informé des risques habituels de toute manipulation informatique et avoir préalablement procédé à toute sauvegarde nécessaire de ses données. Le client ne saurait en aucun cas tenir l'entreprise pour responsable de toute perte, non-conformité, incompatibilité, dysfonctionnement ou dégradation consécutive ou non à son intervention, en particulier en cas d'utilisation ou de volonté d'utilisation par le client d'équipements ou de logiciels obsolètes ou inadaptés, non mis à jour, en mauvais état, sans documentation, sans supports originaux d'installation ou ne faisant plus l'objet d'un support actif de la part du fabricant ou de l'éditeur. L'entreprise ne peut notamment pas garantir le bon fonctionnement de tout équipement ou logiciel fourni ou réalisé par un tiers dont l'installation ou l'utilisation aurait elle-même déjà impliqué ou impliquerait l'acceptation par l'usager d'une limitation ou d'une exonération de la responsabilité de son fabricant, auteur ou éditeur quant à son usage, ses performances, sa fiabilité, sa compatibilité ou sa conformité.

Achats, transport :

L'entreprise peut, pour le compte du client, procéder au choix, à l'achat auprès d'un tiers, à la livraison et à l'installation de matériels ou de logiciels. Seul est facturé le temps correspondant à cette prestation, qui ne constitue en aucun cas un acte de revente : les garanties applicables restant celles du revendeur, de l'éditeur et/ou du fabricant.

L'entreprise remettra la facture d'origine du revendeur, établie au nom du client.

Tout enlèvement, transport ou livraison par l'entreprise d'un équipement se fait sous l'entière et unique responsabilité du client.

Durée de l'intervention :

Les interventions de l'entreprise sont facturées :
Pour la 1ère demie-heure (la 1ère demie-heure entamée est due)
...au delà de la 1ère demie-heure et jusqu'à 1 heure (la 1ère heure entamée est due)
...au delà de la 1ère heure par unités indivisibles d'un quart d'heure (chaque 1/4 d'heure entamée étant du)

Le client reste libre d'interrompre ou de suspendre à tout moment l'intervention de l'entreprise et de ne régler que les heures effectuées jusqu'à cette décision. L'entreprise s'engage alors, dans la limite exclusive de la durée restante de l'heure entamée d'intervention ou durant un temps fixé d'un commun accord, à procéder à toute opération de remontage, réinstallation, vérification, livraison ou remise en service visant à permettre les conditions d'utilisation de l'équipement ou les logiciels du client les plus proches possibles de celles désirées.

En fonction des informations auxquelles elle a eu accès et de l'équipement dont elle fait l'objet, l'entreprise s'engage à n'effectuer qu'une intervention d'une durée nécessaire à la réalisation de la demande du client et à l'informer au plus vite et au mieux de ses connaissances de la complexité, de difficultés particulières ou de risques que l'intervention lui ferait courir.

Le succès et la durée effective d'une intervention dépendant en partie de la facilité d'accès, des performances, de l'état ou de la configuration de l'équipement matériel, logiciel, électrique ou téléphonique placés sous la responsabilité du client ou d'un tiers, les estimations de durée d'intervention données par l'entreprise, y compris par écrit, sont indicatives et n'ont pas valeur d'engagement contractuel ou d'acceptation d'une obligation de résultat.

Règlement :

Toute intervention de l'entreprise fait l'objet d'une facture mentionnant la nature et la durée de l'intervention.

Le client s'engage à régler au comptant, dès la fin des travaux, par chèque ou en espèces, le temps d'intervention effectué par l'entreprise.

Tout avance versée par le client à l'entreprise au titre d'un achat pour son compte fera l'objet d'un reçu écrit de la part de l'entreprise. Un éventuel trop-perçu sur le prix d'achat effectif auprès d'un tiers sera restitué au client par l'entreprise dès paiement de l'intervention.